Dans un message, Ciré clédor Ly, l’avocat de l’opposant en prison, détaille la décision de la Cour suprême.
«La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante.
1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral.
2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence.
3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision.
Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar », renseigne l’avocat.
Lors de l’audience de ce 17 novembre, le procureur général de la Cour suprême, Ousmane Diagne, a demandé de rejeter le recours de l'agent judiciaire de l'Etat, assurant que le Tribunal de Ziguinchor était bien compétent pour examiner la demande de réintégration sur les listes de M. Sonko.
Mohamed Diop
«La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante.
1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral.
2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence.
3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision.
Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar », renseigne l’avocat.
Lors de l’audience de ce 17 novembre, le procureur général de la Cour suprême, Ousmane Diagne, a demandé de rejeter le recours de l'agent judiciaire de l'Etat, assurant que le Tribunal de Ziguinchor était bien compétent pour examiner la demande de réintégration sur les listes de M. Sonko.
Mohamed Diop
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