Les péripéties du différend qui remonte à 2010 et opposant la Senelec et à la société Itoc ont abouti, depuis le 14 décembre 2021, au blocage des comptes de la Senelec. Suite à la notification d’une saisie conservatoire de créances de la société Itoc sur Senelec sur un montant de 8 milliards 650 millions 997 mille 380 FCfa, les banques ont exécuté et bloqué la somme de 9 milliards 774 millions 650 mille 071 FCfa. Pourtant, confie une source proche du dossier, « aucun verdict sanctionnant Senelec n’est encore prononcé ».
La même source souligne que « Itoc s’est uniquement appuyée sur le verdict du Tribunal arbitral de Paris qui avait déclaré que Senelec n’avait pas fourni les preuves de la responsabilité de Itoc dans le mauvais combustible ». Elle précise : « Aucune décision n’avait été prise et Itoc n’avait rien réclamé comme dommage et intérêt en ce moment-là ».
Il faut noter que la décision du Tribunal du commerce de Dakar a qui autorisé la saisie des montants dans les banques, en attendant le verdict du Tribunal, n’est pas sans conséquences.
En effet, notre source souligne que « Senelec ne peut plus faire aucun paiement par chèque ou virement sur toutes les banques ». En conséquence, Senelec file tout droit vers une paralysie du financement de l’exploitation avec pour conséquence le nom paiement des factures déjà échues aux Producteurs Indépendants, le nom remboursement des facilités de caisse ou spot déjà échus octroyés pas ses partenaires bancaires, la suspension des paiements des prestataires, un risque sur les remboursements prêts portant sur les financements extérieurs dont l’échéance est prévue aujourd’hui pour un montant de sept milliards avec BNPPARIBAS.
Autres conséquences, la dégradation de l’image de la Senelec , un risque de dégradation sur la notation financière » de Senelec qui vient à peine d’être renouvelée toujours en investment grade avec la note « A-» et enfin un surenchérissement des coûts de financement pour gérer les titres déjà en circulation ainsi que les urgences.
Selon les informations parvenues à Lejecos, en juin 2010 la Senelec a subi un important préjudice suite à la livraison par le navire Atlas Voyager d’une cargaison de 32 mille tonnes de combustible qui a entrainé de graves dommages et avaries à ses installations de production et à ses cuves de stockage et de transit.
Cette même livraison de Itoc à travers Atlas Voyager a, d’après les mêmes informations, causé concomitamment des dommages à des tiers et la Senelec avait initié une procédure judiciaire pour identifier le responsable des dommages subis et obtenir une évaluation du préjudice qui en résulte.
Les conclusions de l’expert agréé près la Cour d’appel de Paris, Jacques Poirier qui a été engagé par le Tribunal régional hors classe de Dakar par ordonnance de référé n° 3773 rendue le 11/08/2010, affirment que « la qualité du combustible litigieux est la cause directe des endommagements et avaries subies par les moteurs et leurs accessoires, cuves de stockage et de transit ».
Aussi, l’expert a évalué le préjudice subi par Senelec à 20 milliards 813 millions 712 mille 744 francs Cfa. S’agissant des tiers, notre source fait savoir que M. Poirier a évalué leur préjudice à 2,22 milliards de francs Cfa au rang desquels figurent Total Sénégal, Ciments du Sahel, Socosim industries et Société des produits pétroliers (Spp).
Bassirou MBAYE
LEJECOS
La même source souligne que « Itoc s’est uniquement appuyée sur le verdict du Tribunal arbitral de Paris qui avait déclaré que Senelec n’avait pas fourni les preuves de la responsabilité de Itoc dans le mauvais combustible ». Elle précise : « Aucune décision n’avait été prise et Itoc n’avait rien réclamé comme dommage et intérêt en ce moment-là ».
Il faut noter que la décision du Tribunal du commerce de Dakar a qui autorisé la saisie des montants dans les banques, en attendant le verdict du Tribunal, n’est pas sans conséquences.
En effet, notre source souligne que « Senelec ne peut plus faire aucun paiement par chèque ou virement sur toutes les banques ». En conséquence, Senelec file tout droit vers une paralysie du financement de l’exploitation avec pour conséquence le nom paiement des factures déjà échues aux Producteurs Indépendants, le nom remboursement des facilités de caisse ou spot déjà échus octroyés pas ses partenaires bancaires, la suspension des paiements des prestataires, un risque sur les remboursements prêts portant sur les financements extérieurs dont l’échéance est prévue aujourd’hui pour un montant de sept milliards avec BNPPARIBAS.
Autres conséquences, la dégradation de l’image de la Senelec , un risque de dégradation sur la notation financière » de Senelec qui vient à peine d’être renouvelée toujours en investment grade avec la note « A-» et enfin un surenchérissement des coûts de financement pour gérer les titres déjà en circulation ainsi que les urgences.
Selon les informations parvenues à Lejecos, en juin 2010 la Senelec a subi un important préjudice suite à la livraison par le navire Atlas Voyager d’une cargaison de 32 mille tonnes de combustible qui a entrainé de graves dommages et avaries à ses installations de production et à ses cuves de stockage et de transit.
Cette même livraison de Itoc à travers Atlas Voyager a, d’après les mêmes informations, causé concomitamment des dommages à des tiers et la Senelec avait initié une procédure judiciaire pour identifier le responsable des dommages subis et obtenir une évaluation du préjudice qui en résulte.
Les conclusions de l’expert agréé près la Cour d’appel de Paris, Jacques Poirier qui a été engagé par le Tribunal régional hors classe de Dakar par ordonnance de référé n° 3773 rendue le 11/08/2010, affirment que « la qualité du combustible litigieux est la cause directe des endommagements et avaries subies par les moteurs et leurs accessoires, cuves de stockage et de transit ».
Aussi, l’expert a évalué le préjudice subi par Senelec à 20 milliards 813 millions 712 mille 744 francs Cfa. S’agissant des tiers, notre source fait savoir que M. Poirier a évalué leur préjudice à 2,22 milliards de francs Cfa au rang desquels figurent Total Sénégal, Ciments du Sahel, Socosim industries et Société des produits pétroliers (Spp).
Bassirou MBAYE
LEJECOS