Criminalisation de l’homosexualité : L’Assemblée nationale juge irrecevable la proposition de loi


Rédigé le Jeudi 6 Janvier 2022 à 09:41


Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé irrecevable, la proposition de loi modifiant l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal visant à corser les sanctions pénales pour les actes contre-nature.


Selon un communiqué de presse, la décision a été prise ce 5 janvier lors d’une réunion du bureai. Cette proposition de loi a été déposé il y a quelques jours, par un groupe de députés. Comme motif de rejet, les membres du bureau de l’Assemblée nationale soutiennent que  tous les Sénégalais connaissent la position définie et affirmée, en plusieurs occasions, et plus particulièrement lors de rencontres avec des Chefs d’Etat étrangers, par le Président de la République, Macky Sall.  

« Cette position est claire, pertinente et engage tout le peuple sénégalais s’opposant à toute forme de dépénalisation et de légalisation de l’homosexualité, qui est punie sévèrement par le Code pénal sénégalais ; il en est de même en ce qui concerne tous les actes contre-nature et des attentats à la pudeur », précise le document.  

Cette proposition de loi a été initiée par le collectif «And Samm Jikko-Yi », et portée à l’Assemblée nationale par une quinzaine de députés. Dans l’exposé des motifs,  les initiateurs demandaient l’abrogation des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et leur remplacement par : « Est puni d’une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 1.000.000 FCfa à 5.000.000 FCfa sans possibilité d’accorder des circonstances atténuantes, quiconque est reconnu coupable d’actes contre-nature ». Selon eux, sont constitutifs d’actes contre-nature : le lesbianisme, l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, la zoophilie, la nécrophilie et autres pratiques assimilées. 
 Amadou Diop
 


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