Dans une note, Me Ciré Clédor Ly, membre du Collectif des avocats de Sonko explique la quintescence du verdict. Selon lui, la Cour Suprême, vidant son délibéré, déclare irrecevable l’irrecevabilité ; casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement. La Cour suprême ajoute, la robe noire, dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).
Il informe que l’Avocat général avait requis une déclaration d’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité mais aussi la recevabilité du pourvoi en cassation. Il avait également requis la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar du pourvoi en cassation pour violation de la loi (la contrainte par corps ne pouvait au regard du droit sénégalais et de la jurisprudence constante, être prononcée contre Ousmane Sonko; insuffisance de motifs et violation du principe de l’immutabilité du litige, en ce que les juges ont substitué la base légale initiale des poursuites (article 261 du code pénal), par une autre base légale (article 260 du code pénal) pour condamner Ousmane Sonko.
Les avocats de Sonko, précise Me Ly, avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 alinéa 1 du code pénal, pierre angulaire du procès puisque c’est sur ce fondement que les juges ont condamné.
Amadou Diop
Il informe que l’Avocat général avait requis une déclaration d’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité mais aussi la recevabilité du pourvoi en cassation. Il avait également requis la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar du pourvoi en cassation pour violation de la loi (la contrainte par corps ne pouvait au regard du droit sénégalais et de la jurisprudence constante, être prononcée contre Ousmane Sonko; insuffisance de motifs et violation du principe de l’immutabilité du litige, en ce que les juges ont substitué la base légale initiale des poursuites (article 261 du code pénal), par une autre base légale (article 260 du code pénal) pour condamner Ousmane Sonko.
Les avocats de Sonko, précise Me Ly, avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 alinéa 1 du code pénal, pierre angulaire du procès puisque c’est sur ce fondement que les juges ont condamné.
Amadou Diop