Pour que le parquet puisse faire l’exécution de la décision de la justice, il faut que la décision elle-même soit disponible. Ce qu’on a reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement. Mais sur la base du plumitif, il faut que les juges rédigent la décision », a expliqué M. Fall. Il a ajouté que lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, le condamné rentre chez lui en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice le fassent.
«Il y’a deux dimensions. La dimension pénale, c’est le parquet. Les intérêts civils, il appartient à celle qui a bénéficié de ça de le faire exécuter. Mais je vous dis que l’Etat n’a pas peur et il est prêt à assumer toutes les responsabilités », a martelé le Garde des sceaux non sans soutenir que le leader de Pastef n’a pas été acquitté pour le viol.
«Le juge, dans sa décision, a disqualifié les faits de viol reproché à Ousmane Sonko en corruption de la jeunesse. Le déclare coupable de ce chef. Vous savez, l’interprétation des décisions de justice est libre. Mais ce que je peux vous dire par pédagogie, c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol je n’acquitte pas. Je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire », a indiqué le ministre de la Justice.
Amadou Diop
Ismaïla Madior Fall sur l’affaire Sonko : «L’Etat n’a pas peur et il est prêt à assumer toutes les responsabilités »
Rédigé le Lundi 5 Juin 2023 à 15:00
Le ministre de la Justice, le Pr Ismaïla Madior Fall était l’invité du « Jury du dimanche » ce 4 juin 2023. A cette occasion, il s’est exprimé sur la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko et expliqué pourquoi, ce dernier n’est pas en prison. « L’exécution de la décision de la justice incombe au parquet.
Dans la même rubrique :
{{#item}}
{{/item}}
{{/items}}