Projet de loi d’amnistie : Les explications du ministre Ismaïla Madior Fall

Selon le professeur de droit constitutionnel, le dialogue national avait formulé des recommandations pour que certains hommes politiques, qui ont perdu leur droit à être éligibles ou d’être électeurs, puissent retrouver cette prérogative. M. Fall d’expliquer que le président Macky Sall l’a fait maintenant parce que nous sortons des élections, la clameur est passée. «Le contexte est beaucoup plus ou moins favorable à la conciliation, aux retrouvailles, à la réconciliation, à la clémence, au pardon », a indiqué le Garde des Sceaux. Il a relevé que le chef de l’Etat, de par son statut constitutionnel, peut prendre l’initiative d’impulser le pardon, soit par la voie de la grâce ou alors par l’amnistie.

« Il m’a demandé d’initier toutes les mesures pouvant permettre à ceux-là qui avaient perdu leurs droits civiques de les retrouver. L’amnistie est l’une des modalités », a fait savoir le nouveau ministre de la Justice. Il a expliqué que l’animiste éteint l’action publique, efface les infractions commises aussi bien les peines que les amendes. Autrement dit, poursuit-il, c’est un pardon qui réhabilite la personne qui est poursuivie. M. Fall de souligner qu’en dehors de  l’amnistie, l’autre aspect, consiste à modifier le Code électoral pour permettre à ces personnes de s’inscrire sur les listes électorales pour retrouver leur éligibilité.

« Toutes les propositions seront soumises au Président de la République et il lui appartiendra de choisir la voie la plus appropriée pour permettre à ces gens-là de recouvrer leurs droits », a déclaré Ismaïla Madior Fall. Sur la révision de son procès souhaitée par Karim Wade, M. Fall soutient qu’il faut que certaines conditions soient réunies notamment des éléments nouveaux. « La révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire », note le spécialiste du droit.

Amadou DIop