Concernant la situation du Sénégal, le remplacement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) a été abordée au cours de la rencontre.
Dans le rapport final, la Commission de la Cedeao dit avoir informé le Conseil que le 3 novembre 2023, le Président Macky Sall a remplacé par décret l'ensemble des 12 membres de la Cena, après que la Cena a demandé à la Direction générale des élections de réintégrer Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
La Commission de la Cedeao précise avoir informé le Conseil que le remplacement des membres de la Cena, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, «pourrait être contraire » au Protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule, en son Article 2 (1) que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. ».
«Cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections « doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique. », lit-on dans le document.
Dans la même dynamique, la Commission rappelle avoir noté que lors de la visite de la mission d'information préélectorale de la Cedeao au Sénégal en fin novembre 2023, les autorités sénégalaises avaient expliqué qu'aucune loi électorale n'avait été modifiée par la nomination d'un nouveau membre de la Cena et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.
«Par conséquent, le Sénégal a soutenu que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance n'ont pas fait l’objet de violation. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel », informe la même source.
Amadou Diop
Dans le rapport final, la Commission de la Cedeao dit avoir informé le Conseil que le 3 novembre 2023, le Président Macky Sall a remplacé par décret l'ensemble des 12 membres de la Cena, après que la Cena a demandé à la Direction générale des élections de réintégrer Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
La Commission de la Cedeao précise avoir informé le Conseil que le remplacement des membres de la Cena, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, «pourrait être contraire » au Protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule, en son Article 2 (1) que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. ».
«Cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections « doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique. », lit-on dans le document.
Dans la même dynamique, la Commission rappelle avoir noté que lors de la visite de la mission d'information préélectorale de la Cedeao au Sénégal en fin novembre 2023, les autorités sénégalaises avaient expliqué qu'aucune loi électorale n'avait été modifiée par la nomination d'un nouveau membre de la Cena et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.
«Par conséquent, le Sénégal a soutenu que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance n'ont pas fait l’objet de violation. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel », informe la même source.
Amadou Diop
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