Verdict du Tribunal d’instance de Dakar : Ousmane Sonko reste radié des listes électorales, selon les avocats de l’Etat


Rédigé le Vendredi 15 Décembre 2023 à 11:16


Ousmane sonko reste radié des listes électorales malgré la décision du Tribunal d’instance de Dakar. C’est la position du Collectif des avocats de l’Etat. Dans un communiqué de presse, il donne ses raisons.


«Le président du tribunal d'instance hors classe de Dakar vient d'ordonner la réintégration d'Ousmane Sonko dans les listes électorales malgré l'arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023 », renseigne le Collectif dans le communiqué. Selon le Collectif, l'État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l'introduction d'un pourvoi en cassation.
 
«En conséquence, la décision du tribunal d'instance de Dakar n'étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu'à ce que la cause soit définitivement jugée à Dakar », fait savoir  le Collectif.
 
 Amadou Diop


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